Intervention de François Marc

Le ticket modérateur issu de l'application de la réforme du plafonnement de la taxe professionnelle se révèle très douloureux pour un certain nombre de collectivités.

Pour l'année 2007, la perte financière s'élève respectivement, pour les communes, à plus de 20 millions d'euros, pour les groupements à fiscalité propre, à plus 100 millions d'euros, et pour les régions et les départements, à plus de 275 millions d'euros pour chaque strate, soit une perte totale de plus de 670 millions d'euros qui est tout à fait regrettable, puisqu'elle pèse sur leurs capacités de financement.

Cet amendement vise à souligner, une nouvelle fois, la situation très difficile qui en résulte pour les collectivités et à faire en sorte que le ticket modérateur puisse bénéficier d'un financement de l'État par le biais de la dotation globale de fonctionnement.

Monsieur le président de la commission des finances et monsieur le rapporteur général, je veux attirer votre attention sur le fait que cet amendement s'inscrit dans le droit fil de la doctrine que vous souhaitez nous voir mettre en oeuvre, et dont je rappelle les deux principes fondamentaux.

Premièrement, la décision d'allégement doit être prise par les collectivités qui perçoivent les impôts correspondants, et non pas par l'État, principe que vous nous demandez d'appliquer le plus largement possible.

Deuxièmement, la gestion et le coût de cette mesure doivent être supportés par les collectivités, dès lors que la décision a été prise par ces dernières.

, si l'État décide à la place des collectivités, ...