Intervention de François Marc

... bafouant ainsi le principe d'autonomie, c'est à lui de supporter les conséquences des décisions qu'il a prises. En l'occurrence, ces 670 millions d'euros ne doivent pas être imputés aux collectivités de cette façon cavalière, et c'est à l'État d'apporter le financement correspondant.

Cet amendement, tel qu'il est rédigé, me semble donc conforme à l'esprit dans lequel nous souhaitons voir appliquer les principes régissant le financement de nos collectivités.

Il appelle, ce soir, un minimum d'explications et de débat sur cette doctrine fondamentale à laquelle les membres de la commission des finances se sont ralliés, la jugeant totalement légitime.