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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 10 décembre 2007 à 21h30
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 40 nonies
Éric Woerth, ministre :
J'observe, en outre, que vous proposez de faire supporter le coût de dégrèvement aux entreprises soumises à la cotisation minimale de taxe professionnelle, ce qui, là encore, ne me semble pas aller dans le bon sens.
Le ticket modérateur se monte actuellement à 650 millions d'euros environ, toutes collectivités territoriales confondues, le produit de la taxe professionnelle atteignant quant à lui environ 27 milliards d'euros. C'est pourquoi il faut aussi relativiser les choses.
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
