Intervention de Philippe Marini

Notre collègue Charles Guéné ne nous surprend pas, car il est particulièrement compétent dans ces matières. Il fait preuve, dans le cas d'espèce, d'une belle imagination juridique et fiscale en nous proposant un dispositif qui semble très intéressant.

De quoi s'agit-il ? Lorsqu'une collectivité a une forte proportion de bases plafonnées, sa richesse potentielle s'en trouve réduite. Il semble alors de bon sens de prendre en compte ce phénomène dans le calcul de son potentiel fiscal, lequel sert précisément à mesurer cette richesse potentielle.

Par ailleurs, le fait de considérer spécifiquement le cas des EPCI se justifie, car la taxe professionnelle constitue leur principale, voire leur seule ressource fiscale.

Toutefois, compte tenu du temps qui nous a été imparti, nous n'avons pu disposer de simulations et nous ne savons pas quel serait l'impact concret de cet amendement pour la répartition de la DGF entre EPCI.

Il n'en reste pas moins que le dispositif séduit la commission, qui souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement.