Intervention de Éric Woerth

Monsieur Guené, votre proposition, assez technique, est certes séduisante, mais elle créerait de nombreuses inégalités.

Le critère de potentiel fiscal présente l'avantage de ne pas prendre en compte les choix de gestion des collectivités. Il est établi sur la base d'un taux moyen national d'imposition. Au moins, les choses sont claires. Faire entrer des éléments de gestion dans la définition du potentiel fiscal conduirait en fait à ce que deux EPCI disposant des mêmes bases aient un potentiel différent au motif que l'un ayant augmenté ses taux à un moment donné, il devrait supporter un ticket modérateur, tandis que l'autre, ayant fait preuve de modération fiscale, ne supporterait aucun ticket modérateur.

Ils seraient donc traités différemment, la DGF étant appelée à compenser.

Votre proposition nécessite d'être expertisée. La notion de potentiel fiscal est bien connue, et la faire évoluer dans le cadre que vous proposez me semble être un peu prématuré. Ce genre de décisions peut modifier très rapidement les équilibres.

Je prends l'engagement de procéder à une analyse approfondie de la mesure que vous proposez, mais, en contrepartie, je vous serais reconnaissant de bien vouloir retirer votre amendement.