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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 10 décembre 2007 à 21h30
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 40 nonies
Éric Woerth, ministre :
Monsieur le rapporteur général, il conviendrait, pour cela, d'interroger la Direction générale des collectivités locales.
Je puis néanmoins communiquer au Sénat deux chiffres, qui mériteraient probablement une expertise supplémentaire : 144 EPCI gagneraient à la réforme ici proposée, tandis que 787 y perdraient, soit plus de la moitié des EPCI à taxe professionnelle unique !
Je le répète, l'idée n'est pas mauvaise a priori. Mais je suis très hésitant et préfère attendre de pouvoir disposer d'éléments supplémentaires de la part de la DGCL, qui nous parviendront peut-être dans les prochains jours.
