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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 10 décembre 2007 à 21h30
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 40 nonies
Philippe Marini, rapporteur général :...un amendement qui repose sur un équilibre encore fragile. La commission pense avoir fait au mieux et ne souhaite pas rouvrir le débat.
Je relève simplement que les trois quarts des communes de plus de 10 000 habitants perçoivent une attribution de DSUCS. Si ces communes sont exonérées de tout ou partie de l'effort d'ajustement, les autres vont être conduites à un effort plus lourd, parfois insupportable, avec des diminutions de variables d'ajustement qui pourraient être considérables dans certains cas.
La commission préférerait donc le retrait de cet amendement, ainsi que de celui qui le suit.
