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Intervention de Michel Charasse
Réunion du 10 décembre 2007 à 21h30
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 40 nonies
Michel Charasse :Mais où est-ce précisé ? Je vois, entre autres : « [...] des locaux types à retenir pour l'évaluation par comparaison des biens visés à l'article 1498. » Alors, est-ce uniquement la taxe professionnelle ?
