Intervention de Alain Lambert

Réunion du 10 décembre 2007 à 21h30
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 40 nonies

Photo de Alain LambertAlain Lambert :

J'ai compris, à travers les inquiétudes de Michel Charasse, que pourrait naître une difficulté entre les communes et leur intercommunalité. Eh bien, figurez-vous que ce n'est pas possible, puisque, précisément, les communes choisissent unanimement de se doter d'une commission intercommunale. Je veux bien que vous soyez contre la liberté des communes, c'est votre affaire, mais lorsqu'elles ont choisi unanimement de se doter d'une commission intercommunale, c'est qu'elles adhèrent par avance à la démarche de cette commission intercommunale.

Quant au risque de contradiction avec les communes, il n'existe pas, puisqu'il a été prévu que chaque commune serait représentée au sein de la commission intercommunale.

Mes chers collègues, nous ne pouvons pas tout à la fois reprocher à l'exécutif de manquer parfois d'ardeur à la réforme et reculer d'effroi chaque fois que, comme aujourd'hui, nous sommes saisis d'une proposition d'origine parlementaire !

Encore une fois, ne s'engageront dans cette démarche que les communes unanimement désireuses de faire progresser leur intercommunalité.

Cet amendement, pour être franc, a été examiné de très nombreuses fois. Vous parliez tout à l'heure de l'initiative de notre collègue Gérard Collomb. Nous avons travaillé ensemble pendant des semaines sur ce sujet, de manière que l'amendement ne pose aucun problème. Je voulais dire à Michel Charasse qu'il n'y a aucun risque de désaccord entre les communes et leur intercommunalité, puisqu'elles sont par définition unanimes.

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