Intervention de Michel Charasse

Réunion du 10 décembre 2007 à 21h30
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 40 nonies

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

Donc, lorsque notre collègue Alain Lambert, en qui j'ai toujours eu une grande confiance, dit que les commissaires sont désignés sur proposition des communes membres, cela veut dire, dans son esprit, que la commission intercommunale doit comporter des représentants de toutes les communes. Est-ce bien cela ?

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