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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 10 décembre 2007 à 21h30
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 40 nonies
Éric Woerth, ministre :
Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
Pourquoi modifier aujourd'hui, sans concertation, le régime applicable aux établissements publics de coopération intercommunale à taxe professionnelle unique ? D'autant que nous sommes au mois de décembre et que ces établissements commencent à préparer leur budget.
La réflexion mérite encore d'être approfondie sur ce sujet, en concertation avec la région d'Île-de-France, et l'on ne saurait aujourd'hui modifier le régime en vigueur.
