Intervention de Gérard Miquel

Il est temps de prendre en compte le traitement de ces déchets et d'apporter aux collectivités les moyens de les traiter dans de bonnes conditions. Je me réjouis de constater à cet égard une évolution convergente, et ces amendements identiques en sont la preuve.

Le système actuel est trop limitatif. En l'élargissant progressivement - je ne reprendrai pas l'argumentaire de M. le rapporteur général - nous allons dans le bon sens. Les collectivités apprécieront notre décision !