Intervention de Michel Moreigne

Cet amendement tend à appliquer le principe de la responsabilité élargie du producteur aux déchets d'ameublement dont la gestion, assurée par les collectivités territoriales, représente un coût particulièrement élevé.

Chaque Français produit près de cent kilogrammes de déchets encombrants par an, dont une grande partie de déchets d'ameublement, qui sont aujourd'hui totalement à la charge des collectivités locales et rarement valorisés. Le gisement des encombrants est d'ailleurs en pleine explosion, si j'ose dire, dans les déchetteries françaises.

Le mécanisme que nous proposons prévoit que « toute personne privée, physique ou morale, qui fabrique, importe ou introduit sur le marché des éléments d'ameublement » devra assurer « le financement de la collecte, du tri, de la revalorisation et de l'élimination desdits produits en fin de vie, sous la forme d'un soutien aux collectivités territoriales compétentes ». En cas de non-respect de cette obligation, le producteur serait alors soumis à la taxe générale sur les activités polluantes.

Les fonds récoltés permettraient le développement d'une filière de recyclage des déchets d'ameublement et contribueraient ainsi fortement à prévenir la production de ces déchets.