Intervention de Philippe Marini

Réunion du 10 décembre 2007 à 21h30
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 40 nonies

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Cette démarche est intéressante, mais un travail important doit encore être réalisé afin de traduire concrètement ce principe de responsabilité élargie du producteur. Le dispositif que vous souhaitez instaurer, mon cher collègue, s'inspire de mécanismes existants, en particulier celui que nous venons de voter à l'instant, mais la rédaction que vous avez retenue est encore un peu laconique...

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