Intervention de Gérard Miquel

La prise de conscience de nos concitoyens et leur engagement en faveur du tri des déchets nous a conduits à mettre en place des dispositifs de collecte spécifiques.

Cet amendement concerne les déchets dangereux. Les collectivités territoriales ont travaillé : dans les déchetteries, des dispositifs permettent de recueillir les déchets dangereux apportés par nos concitoyens. Il s'agit de vieux pots de peinture, de vernis, de solvants, de détergents, de fonds de bidons de produits de traitement, d'herbicides, de fongicides, des pesticides, de produits chimiques... Ces déchets sont collectés et envoyés dans des unités de traitement spécialisées. Le coût de ce traitement est très élevé : il varie de 3 000 euros à 4 000 euros par tonne !

Les collectivités territoriales doivent donc payer les installations de collecte et le coût de traitement de ces produits. Il serait relativement facile, et tel est l'objet de cet amendement, de faire payer aux producteurs une contribution qui permettrait aux collectivités territoriales d'éliminer ces produits en fin de vie ou de demander à ces producteurs de verser une éco-contribution à un organisme agréé qui reverserait aux collectivités tout ou partie des sommes nécessaires au traitement de ces déchets.

Cet amendement répond à l'esprit du Grenelle de l'environnement, où nous avons décliné un certain nombre d'objectifs : il nous permettrait d'avancer dans cette voie. Il va dans le même sens que l'amendement présenté par M. le rapporteur général et que nous venons de voter dans un bel ensemble. J'espère que M. le rapporteur général entendra mes arguments et approuvera cet amendement, de la même façon que nous avons approuvé le sien !