Intervention de Philippe Marini

Nous retrouvons le même principe de responsabilité élargie du producteur, donc l'orientation est bonne. Il est souhaitable qu'une concertation soit engagée afin d'aboutir à une formule inspirée de ce qui se fait dans d'autres domaines. Mais, à ce stade, comme je le disais tout à l'heure à notre collègue Michel Moreigne, nous ne pouvons pas adopter le dispositif que vous proposez, monsieur Miquel. Mieux vaudrait donc retirer votre amendement après avoir entendu le point de vue du Gouvernement.