Intervention de Gérard Miquel

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, les problèmes sont différents.

Je préside un syndicat départemental d'élimination des déchets et je suis donc amené à m'occuper au quotidien des problèmes que nous évoquons en cet instant.

Les déchets dangereux sont aujourd'hui collectés et traités dans de bonnes conditions par les collectivités territoriales. Nous attendons un dispositif de financement et nous y travaillons depuis des années dans les diverses commissions ou groupes de travail organisés par le ministère de l'environnement et l'Association des maires de France.

Pour les meubles, le problème se pose mais, pour les déchets dangereux, les coûts sont d'un tout autre ordre de grandeur. Si ces produits sont mélangés aux ordures ménagères classiques que nous traitons en incinérateur ou en centre d'enfouissement technique, ils peuvent provoquer des pollutions. Leur traitement doit donc être effectué de manière séparée. Le nécessaire a été fait et nous attendons la mise en place d'un dispositif de financement.

Cet amendement nous permettrait d'avancer plus rapidement, je ne le retirerai donc pas. Je comprends que nous ayons dû retirer le précédent, mais les produits dangereux nécessitent une action rapide pour que les collectivités territoriales disposent des moyens de les traiter dans de bonnes conditions. Au reste, la participation des producteurs serait infime par rapport aux quantités de produits dangereux mises sur le marché et permettrait de répondre à un besoin des collectivités territoriales.