Intervention de Gérard Miquel

Réunion du 10 décembre 2007 à 21h30
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 40 nonies

Photo de Gérard MiquelGérard Miquel :

... sont alors récupérés dans des boîtes spéciales, pour être traités. Or tout cela représente un coût pour les collectivités, et il n'est pas compensé.

Cet amendement tend donc à mette en place un mécanisme de financement mettant à contribution les producteurs afin d'organiser un traitement spécifique. Nous devons faire en sorte que toutes les collectivités de notre pays assurent un traitement correct des déchets de soins qui se retrouvent actuellement, pour partie, dans les collectes d'ordures ménagères.

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