Intervention de Philippe Marini

Réunion du 10 décembre 2007 à 21h30
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 40 nonies

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Je serais tenté d'émettre le même avis que sur les deux amendements précédents. Je vais d'ailleurs le faire, mais j'y ajouterai une considération supplémentaire.

Il existe, dans certains cas et sur certains territoires, des moyens de ramassage et de recyclage. Il est des collectivités, en particulier des syndicats intercommunaux ou des syndicats mixtes, qui offrent ce service, dans le respect de l'anonymat et de toutes les règles auxquelles il faut s'astreindre dans un domaine qui peut apparaître très délicat à certains égards.

En outre, il existe aussi des professionnels qui s'organisent, par exemple des réseaux de pharmaciens, pour mettre en place la collecte et le recyclage avec le concours de prestataires.

Par conséquent, si l'on peut toujours souscrire, dans ce domaine, au principe de responsabilité élargie du producteur, on ne peut pas considérer que nos territoires ne connaissent aucun début de solution, voire aucun élément sérieux de réponse, au problème que vous avez évoqué à juste titre, monsieur Miquel.

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