Intervention de Gérard Miquel

Réunion du 10 décembre 2007 à 21h30
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 40 nonies

Photo de Gérard MiquelGérard Miquel :

Je n'ignore pas que des systèmes de collecte existent déjà ; j'en ai d'ailleurs mis en place dans mon département. En relation avec les services de l'État, à savoir la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, en partenariat avec le réseau des pharmaciens, nous avons organisé le ramassage et le traitement des produits visés. Mais qui paie ? La collectivité, et les producteurs, quant à eux, ne paient rien ! Voilà le problème.

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