Intervention de Philippe Marini

Je tiens à vous remercier de cette réponse très ouverte, monsieur le ministre.

En fait, la commission des finances a voulu relayer cette année des initiatives antérieures, car je me souviens de plusieurs amendements d'objet similaire ayant été présentés par des collègues de différents groupes au cours des années passées. Afin de traiter une question qui revient donc régulièrement dans nos travaux, serait-il concevable de constituer un groupe de travail ad hoc auquel participeraient vos services, le cas échéant ceux du ministère de l'intérieur, ainsi que quelques parlementaires concernés ?

Ce serait à mon avis utile pour progresser dans le sens que nous souhaitons, c'est-à-dire vers plus de simplicité et de transparence. Peut-être y a-t-il aussi là un petit gisement d'économies ? En effet, en respectant le principe de la décentralisation, en permettant aux communes de se doter de leur propre régie de recettes, on éviterait des charges qui incombent jusqu'à présent aux services comptables de l'État.