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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 10 décembre 2007 à 21h30
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 40 nonies
Éric Woerth, ministre :
Je suis favorable à la proposition de M. Marini de créer, en liaison avec le ministère de l'intérieur, un groupe de travail sur ce sujet. Je crois d'ailleurs que le comité des finances locales a commencé à se pencher sur ce thème ou du moins souhaiterait y travailler.
J'ajouterai qu'il existe aussi des amendes majorées, la majoration étant appliquée quand les amendes initiales n'ont pas été acquittées dans les temps. Ce cas est d'ailleurs assez fréquent. Il me semble que le produit de ces amendes majorées revient à l'État.
En tout état de cause, il convient d'étudier de près ce système de répartition complexe. Je suis prêt, je le répète, à instituer un groupe de travail sur ce sujet.
