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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 10 décembre 2007 à 21h30
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 40 nonies, amendement 122
Adrien Gouteyron, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 40 nonies.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° II-122 est présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
L'amendement n° II-227 est présenté par MM. Todeschini, Bodin, Lagauche, Bel, Angels, Massion, Masseret et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 40 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales est abrogé.
La parole est à M. Thierry Foucaud, pour présenter l'amendement n° II-122.
