Intervention de Philippe Marini

Réunion du 10 décembre 2007 à 21h30
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 40 nonies

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

La commission comprend bien l'inspiration de l'auteur de cet amendement. Elle s'en remet par avance à l'avis du Gouvernement.

Nous réalisons que le contexte économique et monétaire dans lequel se trouve Saint-Pierre-et-Miquelon est bien spécifique, que le taux d'inflation peut apparemment y varier assez fortement d'une année sur l'autre et que, selon les années et les références, les conditions d'indexation de la DGF peuvent être pénalisantes ou, au contraire, avantageuses par rapport au droit commun des collectivités de la République.

La question de notre collègue est opportune. Je pense que le Gouvernement va y répondre.

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