Intervention de Éric Woerth

Monsieur le sénateur, votre proposition tend à constituer, parallèlement au contrat de stabilité valable pour toutes les collectivités de métropole, les départements et les collectivités d'outre-mer, une enveloppe normée spécifique à Saint-Pierre-et-Miquelon, indexée sur l'inflation.

J'attire votre attention sur les éléments suivants.

Votre amendement aurait tout d'abord un effet sur le niveau des prélèvements sur recettes. Il relève donc plutôt de la première partie du projet de loi de finances, que la Haute Assemblée a déjà adoptée.

Au-delà de cette remarque de forme, Saint-Pierre-et-Miquelon, comme toutes les collectivités d'outre-mer, bénéficie de modalités de calcul de ses dotations particulièrement favorables et, dans ce cas, de l'instauration d'un contrat de stabilité spécifique, plus favorable que l'enveloppe normée. Votre amendement pose donc la question de l'éventuelle rupture d'égalité de traitement par rapport aux autres collectivités et départements d'outre-mer, qui connaissent un isolement comparable à celui de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Je note également avec satisfaction - comme vous, probablement - que, à plusieurs reprises, les missions déléguées sur place ont permis de dégager avec les élus locaux des marges de manoeuvre réelles pour la collectivité. Le plan de redressement financier de la commune de Saint-Pierre a ainsi permis à cette dernière de revenir à l'équilibre budgétaire en 2007. Au passage, ce plan a permis à la commune de réaliser une économie substantielle de 500 000 euros par an, grâce à la renégociation de la dette.

Un contrat de projets est en cours de finalisation. Il devrait permettre d'ouvrir des pistes de redémarrage économique.

De nombreux éléments sont donc favorables à Saint-Pierre-et-Miquelon, monsieur le sénateur.

J'ajoute que Saint-Pierre-et-Miquelon perçoit des dotations d'un montant supérieur à la moyenne des collectivités d'outre-mer. Ainsi le montant de la dotation forfaitaire s'établit-il à 198, 97 euros en 2007 à Saint-Pierre-et-Miquelon, contre 189 euros pour les autres collectivités. Quant à la DGF par habitant, son montant était de 245, 12 euros, contre 236 euros pour les autres collectivités. Il semble donc que Saint-Pierre-et-Miquelon ne soit pas si mal traitée !

Ces éléments conduisent le Gouvernement à émettre un avis défavorable sur cet amendement.