Intervention de Thierry Foucaud

Cet amendement aurait dû trouver toute sa place lors de la discussion des crédits de la mission « Ville et logement ». Mais il en a été détaché. Concrètement, il vise à limiter à un mois de loyer principal le dépôt de garantie demandé aux locataires dans le cadre des rapports locatifs.

Même s'il conviendrait sans doute plutôt de modifier l'article 22 de la loi Mermaz-Malandain, notre démarche vise à concrétiser l'une des propositions récentes du Président de la République lui-même, à savoir l'allégement de la charge locative pesant sur les ménages.

Bien entendu, après avoir détaché cet amendement de la mission « Ville et logement », on vient nous dire aujourd'hui qu'il n'a pas non plus sa place dans la seconde partie du projet de loi de finances, parmi les amendements sur les articles non rattachés...