Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 10 décembre 2007 à 21h30
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 40 nonies
Philippe Marini, rapporteur général :J'ai le regret de dire que, malgré les efforts méritoires de M. Thierry Foucaud, je ne vois aucun lien - aucun lien direct en tout cas - entre son amendement et le projet de loi de finances.
Or, une disposition sans lien avec les matières fiscales ou les questions qui trouvent leur traitement normal dans le projet de loi de finances n'est pas recevable. Il s'agit d'un cavalier budgétaire !
La commission ne peut donc pas être favorable à cet amendement.
