Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Woerth
Réunion du 10 décembre 2007 à 21h30
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 40 nonies
Éric Woerth, ministre :
Le Gouvernement partage l'avis de M. le rapporteur général : cet amendement n'a pas sa place dans le projet de loi de finances.
En revanche, il a sa place dans la politique du Gouvernement puisque le Président de la République a proposé voilà une dizaine de jours une telle mesure, laquelle figurera dans le projet de loi qui sera bientôt soumis au Parlement.
