Intervention de Éric Woerth

Monsieur le sénateur, M. Mercier a en effet publié un excellent rapport sur ce sujet, mais je pense que l'on peut aller plus loin que les chiffres qui sont indiqués. La comparaison entre les coûts supportés par l'État et les montants que ce dernier perçoit au titre des frais d'assiette et de recouvrement et des frais de dégrèvement et d'admission en non-valeur montre tout d'abord que l'État ne s'enrichit pas au détriment des contribuables locaux.

Les sommes que l'État perçoit au titre des frais d'assiette et de recouvrement - 2, 5 milliards d'euros - sont en effet supérieures aux coûts de gestion des taxes directes locales - 1, 2 milliard d'euros -, mais les sommes qu'il perçoit au titre des frais de dégrèvement et d'admission en non-valeur sont très loin de couvrir les dégrèvements qu'il accorde : 2 milliards d'euros sont perçus et plus de 12 milliards d'euros de dégrèvement sont accordés.