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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 10 décembre 2007 à 21h30
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 40 nonies, amendement 209
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° II-209 rectifié est retiré.
L'amendement n° II-213 rectifié, présenté par M. Deneux et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Après l'article 40 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I - À l'article 39 AB du code général des impôts, le millésime : « 2008 » est remplacé par le millésime : « 2010 ».
II- La perte de recettes pour l'État résultant du I ci-dessus est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Jean-Paul Amoudry.
