Intervention de Éric Woerth

Monsieur Haut, je comprends votre préoccupation, qui est de sécuriser juridiquement les relations entre les régions et l'AFPA en matière de formation professionnelle.

Vous proposez ainsi d'allonger de deux ans la durée des conventions tripartites transitoires que l'État et l'AFPA ont signées avec la plupart des régions.

Cela étant, votre amendement pose un certain nombre de problèmes. Il ne serait pas opportun de décider dès maintenant du report de deux ans de la décentralisation effective des crédits de formation qualifiante des demandeurs d'emploi. Ce serait un signal négatif pour l'AFPA, qui a beaucoup oeuvré pour préparer au mieux ce processus.

Cependant, nous envisageons de procéder à un report d'un an, ce qui pourrait constituer un bon compromis.

Par ailleurs, monsieur le sénateur, dans sa forme actuelle, votre amendement n'emporterait pas d'effet direct sur les conventions tripartites signées entre l'État, une collectivité territoriale et une association. Sa rédaction devrait donc être revue.

De surcroît, un tel sujet ne relève pas, me semble-t-il, d'un projet de loi de finances. Il serait préférable de l'aborder dans le cadre de l'examen d'un texte ultérieur.

Pour autant, monsieur le sénateur, j'ai bien entendu votre préoccupation. C'est pourquoi, comme vous l'a précisé ma collègue Christine Lagarde, le Gouvernement étudiera au cours de l'année 2008 les possibilités de prendre des mesures allant dans le sens que vous souhaitez.

Dans cette perspective, et compte tenu des observations que je viens d'émettre, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.