Intervention de François Marc

Cet amendement vise à appliquer un dispositif protecteur à l'égard d'une population dont le pouvoir d'achat est, dans la grande majorité des cas, menacé. Je veux parler des personnes âgées de plus de soixante-dix ans qui, devenues veuves, peuvent être confrontées à une chute de ressources telle que, faute de pouvoir acquitter l'impôt foncier, elles se trouvent contraintes d'envisager de quitter l'habitation dont le couple était propriétaire.

Cette situation nous paraît particulièrement injuste, après toute une vie en commun ; elle ajoute des difficultés financières à la douleur du deuil.

C'est la raison pour laquelle nous vous proposons de plafonner à 5 % du revenu fiscal de référence la taxe d'habitation pour l'immeuble habité exclusivement et en résidence principale par toute personne devenue veuve à compter du décès de son conjoint, à la double condition que celle-ci ne soit pas soumise à l'ISF et que le montant de ses revenus de l'année précédente n'excède pas une fois et demie la limite prévue à l'article 1417 du code général des impôts, soit actuellement 9 437 euros pour la première part de quotient familial, majorés de 2 520 euros pour chaque demi-part supplémentaire retenue pour le calcul de l'impôt sur le revenu.

Cet amendement vise donc à protéger une population particulièrement vulnérable et en situation difficile, âgée de plus de soixante-dix ans.