Intervention de Éric Woerth

Monsieur le sénateur, la taxe foncière est un impôt patrimonial et ne relève donc pas de la logique que vous venez d'évoquer.

Par ailleurs, lorsque se présentent des difficultés de paiement, notamment dans les cas que vous évoquez, des remises gracieuses sont généralement accordées par l'administration fiscale. À titre d'information, 48 millions d'euros de dégrèvements de taxe foncière ont ainsi été consentis l'année dernière à des personnes qui se trouvaient dans l'incapacité de payer, à la suite de changements intervenus dans leur situation familiale. Par conséquent, l'administration fiscale tient déjà compte, au cas par cas, de la situation que vous évoquez.