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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 10 décembre 2007 à 21h30
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 40 nonies, amendement 230
Philippe Marini, rapporteur général :L'idée est très intéressante, et on la retrouve effectivement dans le rapport que vient de remettre notre collègue Alain Lambert. Cela étant dit, il me semble que la rédaction de l'amendement pourrait être travaillée davantage et améliorée.
La commission d'évaluation, est-il écrit dans l'amendement n° II-230, « est composée de représentants de l'État, du Parlement ». Sur le plan institutionnel, cette formulation me pose problème : le Parlement n'est-il pas un organe de l'État ?
