Intervention de Philippe Marini

Vous ajoutez : « Cette commission est composée majoritairement d'élus et présidée par un élu local. » Il faudrait définir plus précisément les proportions respectives de chaque catégorie représentée. Bref, le dispositif est encore un peu flou et inachevé.

Vous indiquez également que la commission « est saisie préalablement pour avis de toute création, modification ou suppression de toutes normes applicables... » ; mais il faudrait aller plus loin : quelle est la portée de cet avis ? Comment qualifier le rôle de cette commission consultative, comment l'intercaler dans les processus décisionnels ? Ce n'est pas simple !

L'idée sur laquelle se fonde cette initiative de Michel Charasse et de son groupe est bonne, mais elle doit pouvoir cheminer, se nourrir d'autres approches. La formulation est incomplète et trop sibylline. À ce stade de notre débat, il nous sera difficile de parvenir à traiter ce sujet de façon vraiment satisfaisante.

Je préférerais donc, compte tenu de l'heure, que vous retiriez l'amendement, monsieur Marc, afin que nous puissions reprendre la question sur une base élargie et complétée.