Intervention de Philippe Marini

Réunion du 10 décembre 2007 à 21h30
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 40 nonies

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Nos collègues ne vont pas tarder à être satisfaits, puisqu'une disposition analogue a été votée par l'Assemblée nationale à l'article 18 bis du projet de loi de finances rectificative pour 2007, avec l'avis favorable du Gouvernement et de la commission des finances. Il suffit donc d'attendre quelques jours pour trouver un dispositif qui ira dans le sens souhaité par Thierry Repentin et par le groupe socialiste.

Je suggère donc à nos collègues, dans l'immédiat, de retirer leur amendement.

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