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Intervention de François Marc

Réunion du 10 décembre 2007 à 21h30
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 40 nonies

Photo de François MarcFrançois Marc :

M. François Marc. Si cet amendement doit être satisfait dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2007

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