Intervention de Claude Haut

Cet amendement vise des opérations immobilières spéculatives en France.

La stratégie de valorisation de certains groupes immobiliers repose sur la rotation accélérée de leurs actifs, c'est-à-dire sur un cycle d'achat et de revente d'immeubles accéléré afin de tirer toujours plus haut les prix du marché.

Afin de ne pas inciter au développement de telles opérations spéculatives, qui déstabilisent le marché en développant une bulle spéculative, cet amendement tend à offrir aux départements la faculté de relever le plafond des droits d'enregistrement ou de la taxe de publicité foncière.

Toutefois, pour ne pas pénaliser les opérations des particuliers ou des petites entreprises, cette faculté serait limitée aux transactions portant sur des surfaces supérieures à 700 mètres carrés. À titre d'exemple, il n'y a que 211 logements à Paris d'une superficie supérieure à 500 mètres carrés sur plus de 1, 4 million de logements. Les acquisitions réalisées par les collectivités publiques et les organismes de logement social ne seraient pas non plus concernées.

En outre, le relèvement du taux de la taxe ne pourrait être supérieur à 3, 9 %, contre 3, 6 % pour le droit commun.