Intervention de Philippe Marini

Cette disposition contribuerait à alourdir le coût des opérations en aggravant les frais intermédiaires et en générant des frottements fiscaux. L'effet économique produit serait probablement inverse à celui qui est recherché par les auteurs de l'amendement.

Telle est l'analyse de la commission des finances, laquelle émet un avis défavorable sur cet amendement.