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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 10 décembre 2007 à 21h30
Loi de finances pour 2008 — Seconde délibération
Adrien Gouteyron, président :La séance est reprise.
Nous allons donc procéder à une seconde délibération des articles 33 et état B, 37, 54, 58, 60, et pour coordination, de l'article d'équilibre 32 du projet de loi de finances pour 2008.
Le Gouvernement a présenté trente-quatre amendements qui portent les numéros B-1 à B-34, et qui vous ont été distribués.
Je rappelle au Sénat les termes de l'article 43, alinéa 6, du règlement : « Dans sa seconde délibération, le Sénat statue seulement sur les nouvelles propositions du Gouvernement ou de la commission, présentées sous forme d'amendements et sur les sous-amendements s'appliquant à ces amendements. »
