Intervention de Adrien Gouteyron

Le Sénat a précédemment adopté l'article 37 dans cette rédaction :

Le plafond des autorisations d'emplois pour 2008, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit :

Désignation du ministère ou du budget annexe

Plafond exprimé en équivalents temps plein travaillé

I. - Budget général

Affaires étrangères et européennes

Agriculture et pêche

Budget, comptes publics et fonction publique

Culture et communication

Défense

Écologie, développement et aménagement durables

Économie, finances et emploi

Éducation nationale

Enseignement supérieur et recherche

Immigration, intégration, identité nationale et codéveloppement

Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Justice

Logement et ville

Santé, jeunesse et sports

Services du Premier ministre

Travail, relations sociales et solidarité

II. - Budgets annexes

Contrôle et exploitation aériens

Publications officielles et information administrative

Total général

L'amendement n° B-30, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Dans le tableau constituant le second alinéa de cet article :

1° À la ligne « I. Budget général », remplacer le nombre : « 2 188 636 » par le nombre : « 2 188 616 » ;

2° À la ligne « Affaires étrangères et européennes », remplacer le nombre : « 16 082 » par le nombre : « 16 062 » ;

3° À la ligne « Total général », remplacer le nombre : « 2 200 934 » par le nombre : « 2 200 914 ».