Intervention de Claude Domeizel

Réunion du 17 juillet 2007 à 21h45
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Question préalable

Photo de Claude DomeizelClaude Domeizel :

La déclaration individuelle dans le délai de quarante-huit heures, sanction disciplinaire à l'appui, est inacceptable et dangereuse. Elle est irréaliste et inapplicable.

Qui plus est, pendant ces deux jours, l'employeur peut faire pression sur le salarié. Vous savez peut-être que la décision d'être gréviste, donc de perdre une partie de son salaire, est lourde de conséquences et ne se prend pas à la légère. Le salarié doit pouvoir se décider au dernier moment s'il le souhaite, rattraper un oubli ou un manque d'information s'il a laissé passer ce délai. Désormais, il ne pourra plus changer d'avis, même si des événements de dernière heure l'y incitent. Cette mesure sera injustement pénalisante pour le salarié sans qu'elle facilite en rien l'organisation du service minimum.

De plus, que se passerait-il si, après s'être déclarés grévistes, une majorité de salariés se présentaient à l'embauche ? Vous imaginez la pagaille dans l'entreprise !

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