Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 10 décembre 2007 à 21h30
Loi de finances pour 2008 — Article 60, amendement 33
Adrien Gouteyron, président :Le Sénat a précédemment adopté l'article 60 dans cette rédaction :
Dans le cinquième alinéa de l'article L. 834-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « l'État, » sont supprimés.
L'amendement n° B-33, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le cinquième alinéa de l'article L. 834-1 du code de la sécurité sociale est supprimé.
