Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le président, avec votre indulgence, je reprends la parole pour m’étonner du mutisme du Gouvernement. En tant que parlementaire, j’ai posé des questions précises, à la faveur d’un rappel au règlement qui porte sur une affaire concernant les libertés fondamentales : ce n’est pas par hasard que j’ai cité l’article IX de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.