Intervention de Pierre Fauchon

Ce point est d’autant plus valable que nous traitons aujourd’hui de la justice et que ce troisième pouvoir, si réel en dépit des controverses théoriques, est dépositaire de responsabilités essentielles.

L’intensité et la complexité des missions judiciaires n’ont d’égal que la difficulté rencontrée, par l’appareil judiciaire, pour les traiter d’une manière convenable, c’est-à-dire apporter sans retard les réponses appropriées aux innombrables questions qui lui sont posées dans un contexte extraordinairement difficile. Il s’agit effectivement d’appliquer une loi, laborieusement et incessamment modifiée, à des réalités, dans le contexte général de remise en cause quasi systématique des valeurs, des droits et des obligations.

Le temps de parole qui m’est imparti ne m’autorise que quelques réflexions, qui ont pour seul objet d’évoquer les problèmes, sans prétendre apporter les réponses.

Le premier de ces problèmes reste, en dépit de budgets qui sont, en eux-mêmes, relativement satisfaisants, celui des moyens de la justice.

Notre commission des lois n’a jamais cessé d’apporter la plus grande attention à cette question primordiale, depuis le rapport d’information que j’ai présenté, avec M. Charles Jolibois, au siècle dernier – on a bien voulu me rappeler qu’il datait de 1996. Elle a effectivement conscience que notre société n’a pas le droit d’attendre de sa justice des résultats que l’insuffisance des moyens ne permet pas d’obtenir, en dépit du dévouement d’un grand nombre de magistrats – mais non de tous, avouons-le ! – et de leurs auxiliaires, auxquels, avant tout, je tiens à rendre hommage.

Toutefois, il ne suffit pas de rendre hommage. Il faut aussi comprendre que l’exigence de résultat qui, de plus en plus, doit marquer nos réflexions ne peut être atteinte en ignorant cette insuffisance de moyens.

Dans le rapport auquel je viens de faire allusion, nous avions inscrit, en priorité de nos propositions, la réforme de la carte judiciaire, point de passage obligé avant toute autre considération. À cette époque où l’on ne parlait pas encore de spécialisation des juridictions, il ne s’agissait que de mieux faire coïncider les volumes de contentieux, relativement stables, avec le positionnement et les moyens de ces dernières. Cette démarche visait à corriger des disproportions ou des singularités historiques, parfois considérables et que les magistrats ne manquaient pas de déplorer à chacune de nos visites.

Je me souviens, en particulier, du débat qu’avait engendré une comparaison surprenante entre la situation de Meaux et celle de Nancy. Cette évocation me donne l’occasion de dire bien haut combien nous nous réjouissons de voir qu’il s’est enfin trouvé un garde des sceaux, plutôt une garde des sceaux – ceci explique peut-être cela ! – …