Intervention de Rachida Dati

Réunion du 1er décembre 2008 à 10h00
Loi de finances pour 2009 — Justice

Rachida Dati, garde des sceaux :

Nous travaillons également, avec mes collègues ministre de l’intérieur et secrétaire d’État chargé de l’outre-mer, à la simplification de l’état du droit à Mayotte, ce qui permettra d’accélérer le traitement du dossier.

La réorganisation ne concerne pas que les juridictions. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, nous rendons la Chancellerie beaucoup plus performante. Depuis le 1er septembre, nous avons une nouvelle organisation de l’administration centrale, plus rationnelle. Deux directions ont en effet été supprimées.

L’administration centrale disposera, en 2009, d’un budget de 249 millions d’euros, et les départs en retraite n’y seront pas remplacés.

La réforme s’appuie également sur de nouvelles relations entre la Chancellerie et la justice sur le terrain. Je remercie M. Pierre Fauchon d’avoir indiqué qu’être convoqué à la Chancellerie ne signifiait pas devoir se présenter devant le tribunal de la Sainte Inquisition !

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