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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 1er décembre 2008 à 10h00
Loi de finances pour 2009 — État b
Guy Fischer, président :Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Justice judiciaire
Dont Titre 2
Administration pénitentiaire
Dont Titre 2
Protection judiciaire de la jeunesse
Dont Titre 2
Accès au droit et à la justice
Conduite et pilotage de la politique de la justice : expérimentations Chorus
Dont Titre 2
Conduite et pilotage de la politique de la justice
Dont Titre 2
TOTAL
SOLDE
La parole est à M. Yves Détraigne, rapporteur pour avis.
