Intervention de Françoise Henneron

Nous devrions voir aboutir cette réforme en 2009. Pourriez-vous nous dire, monsieur le secrétaire d’État, où en sont les négociations et dans quels délais vous pourrez présenter un texte législatif ?

J’en viens au second point de mon intervention : les contrats aidés, passerelles vers un emploi durable.

Les contrats aidés permettent de construire un retour durable à l’emploi en mettant le demandeur d’emploi en situation de travail dans le secteur marchand ou non marchand.

Ces contrats connaîtront une profonde réforme cette année, car la loi généralisant le RSA que nous venons d’adopter a prévu la mise en place d’un contrat unique d’insertion.

Le contrat pourra prendre deux formes : le contrat d’accompagnement dans l’emploi pour les employeurs du secteur non marchand et le contrat initiative-emploi pour le secteur marchand.

Il s’agira d’un outil mobilisable de façon indifférenciée pour toutes les personnes en difficulté sur le marché du travail, quel que soit leur statut. Il permettra un meilleur accompagnement du parcours d’insertion.

Les possibilités de renouvellement des contrats sont assouplies. La rigidité qui caractérisait les anciens contrats aidés disparaît, il est dorénavant tenu compte de la diversité des difficultés d’insertion des personnes. Le système sera par ailleurs modulable dans sa durée, selon qu’il concernera un salarié âgé de plus de cinquante ans, un travailleur handicapé ou un bénéficiaire de minima sociaux.

Le projet de loi de finances prévoit actuellement près de 1, 62 milliard d’euros de crédits de paiement pour financer en 2009 l’ensemble des coûts générés par les contrats aidés.

À ces crédits s’ajoutera une enveloppe pour mettre en place les 100 000 contrats aidés supplémentaires annoncés par le Président de la République, le 28 octobre dernier. Les bénéficiaires auront droit à un suivi personnalisé pour une offre d’emploi et une formation, immédiatement à la sortie du contrat aidé. Je me réjouis de cet effort budgétaire, qui portera à 330 000 le nombre de bénéficiaires des contrats aidés.

Au total, la politique de l’emploi mobilisera près de 55 milliards d’euros pour 2009. Par rapport aux prévisions pour 2008, l’augmentation atteint 10 %.

Le présent budget traduit une politique ambitieuse et tournée vers l’avenir. Notre groupe apportera son soutien à cette politique.