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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 17 juillet 2007 à 21h45
Dépôt d'une proposition de résolution
Adrien Gouteyron, président :J'ai reçu de M. Gérard César une proposition de résolution, présentée en application de l'article 73 bis du règlement, sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant certains règlements.
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 391, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
