Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 1er décembre 2008 à 15h15
Loi de finances pour 2009 — État b
Jean Arthuis, président de la commission des finances :M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Si nous vous comprenons bien, monsieur le secrétaire d’État, il n’y aura pas de dégradation du solde budgétaire puisque vous nous proposerez un prélèvement sur la mission « Provisions ».
